J.O. 69 du 21 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05478

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Arrêté du 5 février 2004 portant réorganisation des recettes des impôts de la direction générale des impôts

NOR : BUDL0400018A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret no 95-866 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 1996 fixant la liste des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des impôts ;

Sur le rapport du directeur général des impôts,

Arrêtent :


Article 1


Les recettes des impôts de la direction générale des impôts sont réorganisées comme suit :



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 69 du 21/03/2004 page 5478 à 5486




Article 2


Les listes des centres-recettes et des recettes des impôts de la direction générale des impôts d'une part, des recettes divisionnaires de la direction générale des impôts d'autre part, réorganisés conformément à l'article 1er, figurent respectivement en annexes A et B au présent arrêté.

Article 3


Le directeur général des impôts est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 février 2004.


Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des impôts,

B. Parent

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des impôts,

B. Parent




A N N E X E A

LISTE DES CENTRES-RECETTES ET RECETTES

DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 69 du 21/03/2004 page 5478 à 5486



A N N E X E B

LISTE DES RECETTES DIVISIONNAIRES

DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 69 du 21/03/2004 page 5478 à 5486